UNE SOCIÉTÉ
Société de personnes qui prend la forme commerciale : société anonyme (SA), société par actions simplifiées (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL).
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et soumise aux impôts commerciaux.
Fonctionne comme toute société soumise aux impératifs de bonne gestion et d’innovation.
COOPÉRATIVE
1 personne = 1 voix en assemblée générale
La valeur nominale de la part sociale est fixée par les statuts. Le capital constitué par le total de ces parts est variable, ce qui permet la libre entrée et sortie de sociétaires.
D’INTÉRÊT COLLECTIF
L’intérêt par lequel tous les associés peuvent se retrouver autour d’un objet commun en organisant une dynamique multi parties-prenantes sur un territoire géographique donné.
Permet d’associer toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public autour du projet commun.
Pour se constituer une SCIC doit obligatoirement associer :
* des salariés (ou en leur absence des producteurs agriculteurs, artisans…),
* des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, collectifs de toute nature, …),
* un troisième type d’associé (entreprise privé, financeurs, association, …).
Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent devenir associés et détenir jusqu’à 50 % du capital.
Vous voulez en savoir plus ? rendez-vous sur : http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/les-scic/qu-est-ce-qu-une-scic.html
FONCTIONNEMENT CONCRET:
On devient sociétaire de PEP2A par l’acquisition d’une ou plusieurs parts sociales (100€/part), ce qui permet d’être informé de tous les évènements de la vie de la société et de siéger aux assemblées générales et de voter pour participer aux décisions de la société. Ces parts sociales peuvent donner lieu à distributions limitées de participation aux bénéfices de la société, selon les décisions de l’assemblée générale. Le sociétaire peut revendre ses parts sociales dans les limites définies par la loi et les statuts de la société.
Pour tout renseignement, vous pouvez nous joindre par le formulaire de contact.
Si vous voulez nous rejoindre et devenir sociétaire, vous pouvez le faire sur notre site sociétaires.